Mentions légales

Mentions Légales

1. Informations relatives à l’hébergeur

Raison sociale : Amazon Web Service
Adresse du siège social : 38 AV JOHN F KENNEDY L 1855 99137 LUXEMBOURG
Site internet : https://aws.amazon.com/fr/

2. Informations relatives à l’éditeur

Raison sociale Pompes Funèbres Messines (ci-nommée après « LA SOCIÉTÉ »)

Entité juridique et statut: D2V SAS. Au capital de 3 000 €

Adresse : 92 route de Jouy, 57160 Moulins-Les-Metz

Téléphone : 03 87 22 57 20

E-mail : contact@pf-messines.fr

Directeur de publication : Mme Vanessa Larose

RCS : Metz 890 500 267

N° Habilitation : 21-57-0184 – Délivré par : …….

N° ORIAS :

TVA Intracommunautaire : FR48890500267

3. Conditions d’utilisation

Le site est accessible par l’url https://www.pf-messines.fr
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5. Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de la société LA SOCIÉTÉ ou le Client peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

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11. Prestataire technique

Les prestations techniques sont assurées par SIMPLIFIA SAS au capital de 148.330€ Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon le 12 avril 2011, sous le numéro 531 293 264 R.C.S Lyon. et dont le siège est situé au 39, avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon.

12. Médiation des litiges liés à la consommation

Le consommateur peut saisir gratuitement le Médiateur du Commerce Coopératif et Associé, qui est compétent pour tout litige portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fourniture de service couvert par les conditions générales de vente : par courrier à l’adresse suivante : Médiateur du Commerce Coopératif et Associé – FCA – 77, rue de Lourmel – 75015 Paris, ou sur le site internet du Médiateur www.mcca-mediation.fr sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation du Commerce Coopératif et Associé et les pièces justificatives à fournir.